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Promotion clients de ScanSnap « Numérisez, Détruisez »

Conditions générales de la Promotion v1.0_280825_FR

Les présentes Conditions générales prévalent sur toute autre communication, y compris les supports publicitaires ou promotionnels, en cas de conflit ou d’incohérence. Veuillez en conserver une copie pour référence. 

Promoteur

PFU (EMEA) LIMITED, une société constituée en Angleterre (sous le numéro d’immatriculation 01578652) et dont le siège social est sis: Belmont, Belmont Road, Uxbridge, Middlesex, UB8 1HE, Royaume-Uni.

Définitions

Terme 

Définition 

Client 

Une personne physique âgée d’au moins 18 ans, une entreprise, une société ou toute autre entité dotée de la capacité juridique de conclure des contrats, ayant acheté un Produit Éligible neuf pour un usage personnel ou professionnel, à condition qu’elle ne soit pas : 

  1. employée, sous contrat ou autrement liée professionnellement à PFU, RICOH, ACCO Brands ou à leurs entités affiliées ;
  2. partenaire de distribution, distributeur, revendeur ou point de vente participant ;
  3. impliquée professionnellement dans l’administration ou la promotion de cette Offre ;
  4. agissant pour le compte ou au bénéfice de l’une des parties mentionnées ci-dessus. 

Demandeur 

un Client qui participe à cette promotion en soumettant une Demande par le biais du Formulaire de demande

Demande 

uune demande d’obtention d’une Récompense effectuée par le biais d’un Formulaire de demande rempli et soumis par un Client. 

Formulaire de demande 

le formulaire de demande en ligne qui concerne cette Offre sur le site Internet dédié aux demandes suivant ce lien:

https://scanit-shredit.pfuemea3.com/fr/#claim-form  

PFU 

PFU (EMEA) LIMITED, une société constituée en Angleterre (sous le numéro d’immatriculation 01578652) et dont le siège social est sis: Belmont, Belmont Road, Uxbridge, Middlesex, UB8 1HE, Royaume-Uni.

Pays éligible 

un pays figurant à la Clause 2 ci-dessous 

Produit éligible  

tel qu’indiqué à la Clause 3 ci-dessous 

Période promotionnelle  

telle qu’indiqué à la Clause 4 ci-dessous 

Politique de confidentialité  

la Politique de confidentialité en vigueur de PFU, dont une copie est disponible à l’adresse suivante : https://www.scansnapit.com/fr-fr/privacy

ou https://scanit-shredit.pfuemea3.com/fr/privacy  

Adresse e-mail valide 

Une adresse e-mail permanente qui n'expire pas après une courte période afin que le demandeur puisse recevoir nos messages e-mails concernant l'état de sa demande.

Récompense  

Un destructeur Leitz IQ Home Office Securité P4 (prise GB ou UE en fonction du pays)  

SKU: 80090000 (Modèle avec prise UE) 

SKU: 80091000 (Modèle avec prise GB) 

Se référer à la Clause 29. 

 

Offre promotionnelle

  1. Cette offre promotionnelle (ci-après l’« Offre ») permet à tout Client ayant acquis un Produit éligible durant la Période promotionnelle de soumettre une Demande en vue d’obtenir une Récompense, conformément aux présentes Conditions générales. 

Critères éligibles

  1. Cette Offre s’adresse aux Clients résidant dans l’un des Pays éligibles énumérés ci-après, ayant acheté un Produit éligible pendant la Période promotionnelle auprès d’un revendeur ou détaillant établi dans un Pays éligible: 
  • France
  • Belgique
  • Suisse 
  • Luxembourg
  • Allemagne 
  • Autriche 
  • Bulgarie
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Finlande
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Italie
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède

Produits éligibles

  1. Cette Offre s’applique exclusivement aux achats de Produits éligibles NEUFS effectués pendant la Période promotionnelle. Elle est strictement limitée aux modèles listés ci-dessous, identifiés par leur Code d’article (ci-après les « Produits éligibles »): 

Produit Éligible

Code d’article
ScanSnap iX2500 (blanc) PA03860-B101 
ScanSnap iX2500 (noir) PA03860-B001 

 

Si le code d’article du produit acheté ne correspond pas à ceux énumérés ci-dessus, il s’agit d’un produit issu d’une importation parallèle en provenance d’une autre région, et donc non éligible à une Récompense. Dans ce cas, nous vous recommandons de contacter votre fournisseur afin de demander le retour du produit et d’acquérir un Produit éligible conforme.

Période promotionnelle

  1. Cette Offre ne s’applique qu’aux Produits éligibles achetés aux dates suivantes ou entre celles-ci :
    1. Date de début : 15/09/2025
    2. Date de fin : 18/01/2026

Période de soumission d’une Demande 

  1. Le Client doit attendre un délai de 30 jours civils à compter du jour suivant la date figurant sur la facture avant de soumettre une Demande. Ce délai permet de valider les informations de vente et d’éviter tout détournement de l’Offre par des Clients retournant le produit après soumission. 
  2. La Demande doit être soumise dans un délai compris entre 30 et 60 jours civils suivant la date d’achat figurant sur la facture. 

Exemple 1 : Produit éligible acheté le 15/09/2025:

    • premier jour pour soumettre une Demande : 15/10/2025
    • date limite pour présenter une Demande : 14/11/2025

Exemple 2 : Produit éligible acheté le 18/01/2026 :

    • premier jour pour soumettre une Demande : 17/02/2026
    • date limite pour présenter une Demande : 19/03/2026

Soumission d’une Demande 

  1. Seul le Client ayant acheté un Produit éligible dans un Pays éligible peut soumettre une Demande. Les partenaires commerciaux, détaillants, revendeurs, distributeurs ou grossistes de PFU ne sont pas autorisés à soumettre une Demande au nom de leurs clients. L’Offre est strictement personnelle et non transférable.  
  2. La Demande doit être accompagnée d’une preuve d’achat sous forme de facture valide indiquant la date d’achat et le Code d’article du Produit éligible. Cette preuve doit être téléversée via le Formulaire de demande en ligne. En l’absence de cette preuve, la Demande ne pourra être validée. Si la facture comporte plusieurs pages, toutes doivent être numérisées et téléversées. 
  3. Une seule Récompense peut être accordée par Client (personne physique ou morale), quel que soit le nombre de Produits éligibles achetés. 
  4. Toute Demande en double ou comportant des informations manquantes, erronées, invalides ou frauduleuses sera rejetée. Les Demandes soumises avec une adresse e-mail invalide seront également annulées. 
  5. Toute documentation soumise dans le cadre de cette Offre devient la propriété exclusive de PFU et ne sera pas restituée. Toute Demande ou documentation fausse, inexacte, trompeuse ou frauduleuse peut entraîner l’exclusion du Demandeur de cette Offre et des promotions futures de PFU, ainsi que des poursuites judiciaires. 

Procédure de Demande

  1. Pour obtenir une Récompense, le Demandeur doit: 
    1. satisfaire aux critères d’éligibilité définis dans les présentes Conditions générales 
    2. avoir acheté un Produit éligible auprès d’un revendeur ou détaillant établi dans un Pays éligible
    3. soumettre sa Demande dans le délai prévu, conformément à la Clause 6 ci-dessus
    4. accéder à la page de destination de la promotion via https://scanit-shredit.pfuemea3.com/fr/#claim-form et renseigner les informations requises, y compris une adresse e-mail valide (permanente et active)
    5. téléverser une copie de la facture valide relative à l’achat du Produit éligible
    6. lire et accepter les présentes Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité
    7. consentir au traitement de ses données personnelles par PFU dans le cadre de la Demande
    8. satisfaire à l’ensemble des conditions énoncées dans les présentes Conditions générales 

*Remarque 1* : Veuillez vérifier que les messages envoyés par PFU ne sont pas bloqués par les filtres anti-spam de votre messagerie.   

*Remarque 2* : L’adresse e-mail fournie doit être personnelle ou professionnelle, et vous devez en conserver l’accès afin de permettre la communication nécessaire à la finalisation du processus. 

Validation de la Demande et expédition

  1. Peu de temps après la soumission d’une Demande, un courrier électronique sera envoyé à l’adresse indiquée dans le Formulaire de demande. Ce message vise à notifier le Demandeur que la Demande a été reçue. Il est recommandé de vérifier le dossier « courrier indésirable » de la messagerie afin de s’assurer que les courriers électroniques d’information ne sont pas filtrés par un dispositif anti-spam. 
  2. Les Demandes sont habituellement traitées dans un délai de 30 jours à compter de leur soumission. Une fois qu’une Demande a été traitée, le Demandeur recevra un courrier électronique l’informant que sa Demande a été approuvée ou rejetée, selon les critères énoncés dans les présentes Conditions générales.  
  3. Une fois la Demande approuvée, le Demandeur reçoit plusieurs courriers électroniques, notamment une notification d’approbation et un avis d’expédition contenant des informations de suivi, y compris un lien vers le site Web du transporteur permettant de suivre le Produit envoyé. Les envois sont effectués à l’adresse indiquée par le Demandeur dans le Formulaire de demande. Il convient de prévoir un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours entre l’approbation de la Demande et la livraison de la Récompense. 

Livraisons ratées et envois retournés 

  1. Si l'envoi n'a pas été reçu dans un délai de 60 jours à compter de la date d'approbation de la Demande, il est probable que le transporteur n'ait pas pu effectuer la livraison en raison de l'absence de toute personne disponible pour réceptionner la marchandise à l'adresse indiquée dans le Formulaire de demande. 
    1. Le Demandeur peut utiliser le lien de suivi figurant dans le courrier électronique de notification d'envoi pour accéder au site Web du transporteur et vérifier l'état de l'envoi. Selon cet état, une nouvelle livraison peut être organisée 
    2. Si le transporteur demeure dans l’impossibilité d’effectuer la livraison, l’envoi pourra être retourné à notre centre de traitement. Dans ce cas, PFU tentera de contacter le Demandeur à plusieurs reprises par téléphone et par e-mail, en utilisant les coordonnées fournies dans le Formulaire de demande 
    3. En l’absence de réponse à nos messages visant à organiser une nouvelle livraison avant le 31/05/2026, le droit à la Récompense deviendra caduc et aucune nouvelle livraison n’aura lieu après cette date 

Exclusions et Demandes invalides

  1. Cette Offre ne s’adresse pas ou ne s’applique pas :
    1. aux clients situés dans des pays autres que les Pays éligibles, comme indiqué à la Clause 2
    2. aux produits achetés auprès de revendeurs ou détaillants situés en dehors des Pays éligibles, tels que définis à la Clause 2
    3. aux salariés de PFU, RICOH ou ACCO Brands, ainsi qu’aux membres de leur famille proche
    4. aux partenaires de PFU, à leurs représentants respectifs, à tout distributeur, revendeur, détaillant, cybermarchand ou grossiste participant, associé à la vente ou à la location de produits scanner, ou à toute personne professionnellement liée à l’Offre (ainsi qu’aux membres de sa famille ou de son foyer)
    5. si le Produit éligible au titre duquel la Demande est soumise a été acheté en vue d’être revendu, loué, donné en location-achat ou est revendu par le Demandeur
    6. aux produits d’occasion ou reconditionnés (par exemple achetés sur eBay) qui ne sont pas des produits neufs
    7. si la Demande a été soumise en utilisant une adresse e-mail invalide (par exemple, une adresse e-mail temporaire ou jetable ayant expiré, empêchant le Demandeur de recevoir nos communications par e-mail) 
  1. Le retour du Produit éligible au titre duquel la Demande est soumise, auprès du revendeur, du détaillant ou de toute autre personne auprès de laquelle il a été acheté, quel qu’en soit le motif, après la soumission de la Demande, invalidera ladite Demande, donnera à PFU le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de la Récompense, et empêchera le Client de soumettre de nouvelles Demandes. Ce qui précède n’affecte pas les droits prévus par la loi. 
  2. Cette Offre ne peut être associée à aucune autre offre, remise ou promotion de PFU, si un prix autre que le prix standard fixé selon le réseau de distribution a été proposé au Client par PFU ou par l’intermédiaire de ses revendeurs, détaillants ou autres distributeurs. 
  3. PFU se réserve le droit d’invalider toute Demande si, à la suite d’une enquête, des activités frauduleuses ou d’autres irrégularités dans la chaîne de distribution — du distributeur au revendeur, puis à l’utilisateur final — sont découvertes, ou en présence de tout autre fait ou élément jugé incompatible avec l’esprit de l’Offre. 
  4. Toute Demande utilisant le même nom, le même nom de société, la même adresse électronique, la même adresse postale, le même numéro de téléphone ou le même numéro de série de scanner qu’une autre Demande sera rejetée en tant que Demande soumise en double, conformément à la Clause 9. 
  5. Toute Demande accompagnée d’une preuve d’achat indiquant que le produit a été acquis directement auprès d’un distributeur sera rejetée en vertu de la Clause 17d. 
  6. En aucun cas, PFU ne pourra traiter les Demandes ou expédier les articles proposés dans le cadre de promotions antérieures ayant expiré. Seules les Demandes relatives à la promotion en cours pourront être traitées et donner lieu à l’envoi des articles proposés.  

Limitation de la responsabilité 

  1. PFU décline toute responsabilité en cas de panne technique, de dysfonctionnement de matériel informatique, de logiciel, de serveur, de site Internet ou d’accès à Internet, ou en cas de dommage ou préjudice de toute nature empêchant ou entravant la soumission d’une Demande par le Client ou sa participation à cette Offre. 
  2. Toutes les obligations fiscales découlant de cette Offre, de toute Demande soumise ou de toute Récompense accordée relèvent de la responsabilité du Demandeur. 
  3. PFU peut annuler cette Offre si celle-ci est imposée, taxée, réglementée, interdite ou limitée par la loi applicable. Les décisions de PFU concernant tout ou partie des éléments de cette Offre sont irrévocables et contraignantes. 
  4. PFU ne saurait être tenue responsable en cas de manquement d’un tiers à ses obligations contractuelles. 
  5. PFU se réserve le droit d’annuler ou de modifier cette Offre ou les présentes Conditions générales à tout moment. 
  6. PFU décline toute responsabilité en cas de rupture de stock imprévue résultant de perturbations dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Dans le cas peu probable où PFU ne serait pas en mesure de fournir la Récompense, elle se réserve le droit d’y remédier en proposant un autre modèle de spécification comparable. 

Autres stipulations légales 

  1. Une Demande ne sera approuvée et une Récompense ne sera envoyée au Client que si le Client remplit tous les critères d’éligibilité et s’acquitte de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales. En soumettant une Demande, le Client confirme qu’il accepte les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité. 
  2. PFU se réserve le droit de surveiller l’utilisation du site Internet promotionnel, y compris les adresses IP des utilisateurs, afin de détecter tout détournement et d’invalider les Demandes si elle estime que celles-ci ne remplissent pas les critères d’éligibilité énoncés dans les présentes Conditions générales ou qu’elles ont été enfreintes de quelque manière que ce soit. 
  3. Cette Offre et les présentes Conditions générales sont régies par les lois de l’Angleterre et interprétées conformément à celles-ci. Chaque partie accepte irrévocablement de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais pour tout litige découlant de ou relatif à cette Offre et aux présentes Conditions générales. 
  4. Les présentes Conditions générales ont été rédigées à l’origine en anglais et traduites dans d’autres langues à l’aide de la traduction automatique et de l’intelligence artificielle. Bien que nous nous efforcions d’assurer une traduction fidèle, les versions traduites peuvent comporter des erreurs ou des nuances différentes de l’original. En cas de conflit ou d’incohérence, la version anglaise des présentes Conditions générales (ainsi que tout avis ou document y afférent) prévaudra. 

Assistance client 

Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions concernant cette Offre ou le statut d’une Demande, vous pouvez nous contacter par téléphone ou via LiveChat.  

Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00 (heure locale), et lorsque le widget LiveChat est visible sur le site Internet. 

Déclaration de confidentialité

PFU (EMEA) LIMITED, le « Responsable des données », prend très au sérieux la protection de votre vie privée. Nous n’utiliserons vos informations personnelles qu’aux fins spécifiques et explicites pour lesquelles elles ont été communiquées et nous ne les transmettrons à aucune personne qui n’agit pas pour notre compte sans votre permission.  

Vos informations personnelles peuvent être transmises à nos partenaires et représentants, les « Sous-traitants », à des fins de gestion des clients, de vente, de marketing et de recherche pour les produits et services fournis par PFU (EMEA) LIMITED.  

Vos données seront protégées sous forme physique et sous forme électronique conformément au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni et ne seront conservées qu’aussi longtemps que cela est nécessaire. 

Pour de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. 

Responsable des données

PFU (EMEA) LIMITED 

Belmont 

Belmont Road 

Uxbridge 

Middlesex 

UB8 1HE 

Royaume-Uni 

Sous-traitants

Foundever Global Services Ltd 

Nether Road 

Galashiels 

TD1 3HE 

Royaume-Uni 

Marques déposées

©2025 - 2026 ACCO Brands, Tous droits réservés. Leitz® est une marque déposée de ACCO Brands Inc. 

À propos de PFU

Les scanners de documents ScanSnap sont conçus et fabriqués par PFU LIMITED, une société du groupe RICOH. Ils sont commercialisés et pris en charge en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique par PFU (EMEA) LIMITED, une filiale de PFU LIMITED. 

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