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Promotion clients de ScanSnap « Numérisez, Détruisez »

Conditions générales de la Promotion v1.0_071024_FR

Les présentes Conditions générales prévaudront en cas de conflit ou d’incohérence avec toutes les autres communications, y compris les supports publicitaires ou promotionnels. Veuillez en conserver une copie à titre d’information.

Promoteur

PFU (EMEA) LIMITED, une société constituée en Angleterre (sous le numéro d’immatriculation 01578652) et dont le siège social est sis Belmont, Belmont Road, Uxbridge, Middlesex, UB8 1HE, Royaume-Uni.

Définitions

Terme 

Définition 

Client 

toute Personne qui a acheté un nouveau Produit éligible pour son usage personnel ou professionnel et qui n’est pas employée ou salariée par ou autrement liée à PFU, son Réseau de distribution ou de revendeurs, RICOH, Fujitsu, ACCO Brands, ou toute autre personne professionnellement liée à la promotion.

Demandeur 

un Client qui participe à cette promotion en soumettant une Demande par le biais du Formulaire de demande

Demande 

uune demande d’obtention d’une Récompense effectuée par le biais d’un Formulaire de demande rempli et soumis par un Client. 

Formulaire de demande 

le formulaire de demande en ligne qui concerne cette Offre sur le site Internet dédié aux demandes suivant:

https://scanit-shredit.pfuemea3.com/fr/#claim-form  

PFU 

PFU (EMEA) LIMITED, une société constituée en Angleterre (sous le numéro d’immatriculation 01578652) et dont le siège social est sis Belmont, Belmont Road, Uxbridge, Middlesex, UB8 1HE, Royaume-Uni.

Pays éligible 

un pays figurant à la Section 2 infra.

Produit éligible  

tel qu’indiqué à la Section 3 infra

Personne 

une personne âgée de 18 ans ou plus, une personne morale, une société ou toute autre association de personnes, dotée de la personnalité morale ou non.

Période promotionnelle  

telle qu’indiqué à la Section 4 infra.

Politique de confidentialité  

la Politique de confidentialité en vigueur de PFU, dont une copie est disponible à l’adresse suivante : https://www.scansnapit.com/fr/privacy  

ou https://scanit-shredit.pfuemea3.com/fr/privacy  

Récompense  

Un destructeur Leitz IQ Home Office Securité P4 (prise GB ou UE en fonction du pays)  

SKU: 80090000 (Modèle avec prise UE) 

SKU: 80091000 (Modèle avec prise GB) 

Se référer à la section 29. 

 

Offre promotionnelle

  1. Cette offre (l’« Offre ») permet aux clients qui ont acheté un Produit éligible pendant la Période promotionnelle de soumettre une Demande afin de recevoir une Récompense, sous réserve des présentes Conditions générales.

 

Critères d’éligibilité

  1. Cette Offre s’adresse aux Clients dans les Pays éligibles énumérés infra qui ont acheté un Produit éligible pendant la Période promotionnelle auprès d’un revendeur ou d’un détaillant dans l’un des Pays éligibles énumérés ci-après :
  • Allemagne 
  • Autriche 
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Italie
  • Luxembourg
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse 

Produits éligibles

  1. Cette Offre s’applique aux achats de NOUVEAUX Produits éligibles pendant la Période promotionnelle. Elle se limite aux produits énumérés ci-dessous, identifiés par leurs Codes d’article (« Produits éligibles ») :

Produit Éligible

Code d’article

ScanSnap iX1400 (blanc)

PA03820-B001

ScanSnap iX1400 (noir)

PA03820-B111

ScanSnap iX1600 (blanc)

 PA03770-B401
ScanSnap iX1600 (noir)

 

PA03770-B511

 

Si le code d’article du produit que vous avez acheté diffère des codes d’article énumérés ci-dessus, vous avez reçu un produit issu du marché gris provenant d’une autre région qui n’est pas un Produit éligible et vous ne serez pas éligible pour une Récompense. Dans ce cas, nous vous suggérons de contacter votre fournisseur et de demander à renvoyer le produit et d’acheter un Produit éligible à la place.

 

Période promotionnelle

  1. Cette Offre ne s’applique qu’aux Produits éligibles achetés aux dates suivantes ou entre celles-ci :
    1. Date de début : 14/10/2024
    2. Date de fin : 31/12/2024

 

Période de soumission d’une Demande 

  1. Le Client doit attendre 30 jours à compter de la date à laquelle un Produit éligible a été acheté avant de soumettre une Demande (soit 30 jours civils à compter du premier jour suivant la date qui figure sur la facture). Cette période de 30 jours est utilisée pour recueillir des informations de vente afin de valider les Demandes et de s’assurer que cette Offre n’est pas détournée par des Clients qui retournent un Produit éligible après avoir soumis une Demande.
  2. Vous devez soumettre votre demande au plus tôt 30 jours après l’achat et au plus tard 60 jours après l’achat.

Exemple 1 : Produit éligible acheté le 14/10/2024 :

    • premier jour pour soumettre une Demande : 13/11/2024
    • date limite pour présenter une Demande : 13/12/2024

 

Exemple 2 : Produit éligible acheté le 31/12/2024 :

    • premier jour pour soumettre une Demande : 30/01/2025
    • date limite pour présenter une Demande : 01/03/2025

 

Soumission d’une Demande 

  1. Les Demandes doivent être soumises par un Client qui a acheté un Produit éligible dans un Pays éligible. Les partenaires, détaillants, revendeurs, distributeurs ou grossistes participants de PFU ne peuvent pas soumettre de Demandes pour le compte de leurs clients. L’Offre ne peut être cédée à une autre personne.
  2. Une preuve d’achat sous la forme d’une facture valide sur laquelle figurent la date d’achat du Produit éligible et son Code d’article doit être jointe à la demande à l’aide de la fonction de téléversement sur le Formulaire de demande en ligne. En l’absence d’une telle preuve d’achat, nous ne serons pas en mesure de valider la Demande. Si la preuve d’achat comporte plusieurs pages, veuillez vous assurer que toutes les pages du document sont numérisées et téléversées.
  3. L’offre est limitée à une récompense par client (individuel ou entreprise) quel que soit le nombre de produits éligibles achetés
  4. Toutes les Demandes soumises avec des informations manquantes, inexactes, invalides ou fausses ainsi que toutes les Demandes soumises en double seront rejetées.
  5. Toute la documentation fournie dans le cadre de cette Offre devient la propriété de PFU et ne sera pas restituée. En soumettant une Demande ou une documentation fausse, inexacte, trompeuse ou frauduleuse, le Demandeur peut être rendu inéligible à cette Offre et aux promotions futures de PFU, et s’expose à des poursuites ou des plaintes par PFU.

Procédure de Demande

  1. Pour demander l’obtention d’une Récompense, le Demandeur doit :
    1. remplir les critères d’éligibilité énoncés dans les présentes Conditions générales  
    2. acheter un Produit éligible auprès d’un revendeur ou d’un détaillant dans un Pays éligible 
    3. soumettre sa Demande au moment opportun, conformément à la Section 6 supra. 
    4. se rendre sur la Page d’accueil de la Promotion en ligne et saisir les informations requises dans le Formulaire de demande  
    5. télécharger une copie de la facture valide émise pour l’achat du Produit éligible 
    6. lire et accepter les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité 
    7. consentir au recueil, au stockage et au traitement par PFU des données soumises avec la Demande 
    8. remplir tous les critères énoncés dans les présentes Conditions générales 

Note : nous vous recommandons de vérifier que nos courriers électroniques ne sont pas bloqués par des filtres anti-courrier indésirable. 

 

Validation de la Demande et expédition

  1. Peu de temps après la soumission d’une Demande, un courrier électronique sera envoyé à l’adresse électronique communiquée dans le Formulaire de demande soumis. Ce premier courrier électronique vise à notifier le Demandeur que la Demande soumise a été reçue. Nous vous recommandons de consulter le dossier « courrier indésirable » de votre messagerie afin de vous assurer que vous ne passez pas à côté de nos courriers électroniques d’information.
  2. Les Demandes sont habituellement traitées dans un délai de 30 jours à compter de leur soumission. Une fois qu’une Demande a été traitée, le Demandeur recevra un courrier électronique l’informant que sa Demande a été approuvée ou rejetée, selon les critères énoncés dans les présentes Conditions générales.
  3. Une fois qu’une Demande est approuvée, le Demandeur recevra plusieurs courriers électroniques, notamment une notification d’approbation et enfin un avis d’expédition avec des informations de suivi, y compris un lien vers le site Web du transporteur où vous pouvez suivre votre Produit envoyé. Les envois se feront à l’adresse communiquée par le Demandeur dans le Formulaire de demande. Veuillez compter jusqu'à 60 jours entre l'approbation de votre demande et la livraison de votre Récompense.

Livraisons ratées et envois retournés 

  1. Si l'envoi n'a pas été reçu dans un délai de 60 jours à compter de la date d'approbation de la Demande, il est probable que le transporteur n'ait pas pu livrer votre envoi parce que personne n'était disponible pour recevoir la marchandise à l'adresse indiquée dans le Formulaire de demande.
    1. Le demandeur peut utiliser le lien de suivi figurant dans le courrier électronique de notification d'envoi pour se rendre sur le site Web du transporteur, afin de vérifier l'état de l'envoi. En fonction de l'état de l'envoi, il est possible d'organiser une nouvelle livraison.
    2. Si le transporteur n'est toujours pas en mesure de livrer l'envoi, il le renverra éventuellement à notre centre de traitement. Dans ce cas, PFU tentera de contacter le demandeur à plusieurs reprises par téléphone et par e- mail (en utilisant le numéro de téléphone et l'adresse e-mail fournis avec le Formulaire de demande).
    3. Si nous ne recevons pas de réponse à nos messages pour organiser une nouvelle livraison avant le 30/04/2025, la Demande sera annulée et nous ne serons plus en mesure d'organiser une nouvelle livraison après le 30/04/2025.

 

Exclusions et Demandes invalides

  1. Cette Offre ne s’adresse pas ou ne s’applique pas :
    1. aux clients dans des pays autres que les Pays éligibles comme indiqué à la Section 2. 
    2. aux produits achetés auprès de revendeurs ou détaillants dans des pays autres que les Pays éligibles. 
    3. aux salariés de PFU, RICOH, Fujitsu ou ACCO Brands, aux membres de leur famille proche. 
    4. aux partenaires de PFU, à leurs représentants respectifs, à tout distributeur, revendeur, détaillant, cybermarchand, ou grossiste participant, associé dans la vente ou la location de produits scanner, ou à toute personne professionnellement liée à l’Offre (ou aux membres de sa famille ou de son foyer).
    5. Si le Produit éligible au titre duquel la Demande est soumise a été acheté en vue d’être revendu, loué, donné en location-achat ou est revendu par le Demandeur. 
    6. aux produits d’occasion ou reconditionnés (par exemple achetés sur eBay) qui ne sont pas des produits neufs. 
  1. Le retour du Produit éligible au titre duquel la Demande est soumise au revendeur, au détaillant ou à une autre personne auprès duquel ou de laquelle il a été acheté, quel qu’en soit le motif, après la soumission d’une Demande, invalidera cette Demande, donnera à PFU le droit d’arrêter ou d’annuler toute exécution d’une Récompense et empêchera le Client de soumettre d’autres Demandes. Ce qui précède n’affecte pas vos droits prévus par la loi.
  2. Cette Offre ne peut être associée avec toute autre offre, remise ou promotion de PFU, si un prix autre que le prix standard fixé en fonction du réseau de distribution a été proposé au Client par PFU ou par l’intermédiaire de ses revendeurs, détaillants ou autres distributeurs.
  3. PFU se réserve le droit d’invalider toute Demande si, après enquête, des activités frauduleuses ou d’autres irrégularités dans la chaîne de distribution du distributeur au revendeur, puis à l’utilisateur final sont découvertes, ou pour tout autre fait ou élément considéré par PFU comme incompatible avec l’esprit de l’Offre
  4. Toute Demande utilisant le même nom, le même nom de société, la même adresse électronique, la même adresse postale, le même numéro de téléphone ou le même numéro de série de scanner qu'une autre Demande, sera rejetée en tant que Demande soumise en double conformément à la clause 9.
  5. Toute Demande soumise avec une preuve d’achat indiquant que le produit a été acheté par le Demandeur, directement auprès d’un distributeur, sera rejetée en vertu de la clause 17d.
  6. En aucun cas, PFU ne sera en mesure de traiter les Demandes ou d’envoyer les articles proposés dans les promotions précédentes qui ont déjà expiré. Nous ne pouvons traiter les Demandes et envoyer les articles proposés que pour la promotion en cours.

Limitation de la responsabilité 

  1. PFU n’est pas responsable en cas de panne technique, de matériel informatique, de logiciel, de serveur, de site Internet ou d’accès à Internet, ou en cas de dommage ou préjudice de toute sorte qui empêche ou gêne de toute autre manière la soumission d’une Demande par le Client ou sa participation de toute autre façon à cette Offre.
  2. Toutes les obligations fiscales découlant de cette Offre ou toute Demande faite par un demandeur ou Récompense accordée à celui-ci relèveront de la responsabilité du demandeur.
  3. PFU peut annuler cette Offre si elle est imposée, taxée, réglementée, interdite ou limitée par la loi applicable. Les décisions de PFU concernant tout ou partie des éléments de cette Offre seront irrévocables et contraignantes.
  4. PFU ne sera pas responsable en cas de manquement de tout tiers à s’acquitter de ses obligations contractuelles.
  5. PFU se réserve le droit d’annuler ou de modifier cette Offre ou les présentes Conditions générales à tout moment.
  6. PFU décline toute responsabilité en cas de rupture de stock inattendue qui serait due à des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Dans le cas peu probable où PFU ne serait pas en mesure de fournir la Récompense, PFU se réserve le droit d'y remédier sous la forme d'un autre modèle de spécification comparable.

Autres stipulations légales 

  1. Une Demande ne sera approuvée et une Récompense ne sera envoyée au Client que si le Client remplit tous les critères d’éligibilité et s’acquitte de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales. En soumettant une Demande, le Client confirme qu’il accepte les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité. 
  2. PFU se réserve le droit de contrôler attentivement l’utilisation du site Internet promotionnel, y compris les adresses IP des utilisateurs, afin de pouvoir repérer tout détournement et d’invalider des Demandes si elle a une raison de penser que ces Demandes ne remplissent pas les critères d’éligibilité énoncés dans les présentes Conditions générales ou qu’elles ont été violées d’une quelconque autre manière.
  3. Cette Offre et les présentes Conditions générales seront régies par les lois de l’Angleterre, et interprétées conformément à celles-ci, et chaque partie s’engage irrévocablement à se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais pour trancher tout litige découlant de ou concernant cette Offre et les présentes Conditions générales.
  4. Les présentes Conditions générales ont été rédigées en anglais et traduites dans d’autres langues. La version anglaise des présentes Conditions générales (et de tout avis ou autre document lié aux présentes Conditions générales) prévaudra en cas de conflit ou d’incohérence

Assistance client 

Si vous avez besoin d’aide ou que vous avez des questions concernant cette Offre ou le statut d’une Demande, vous pouvez nous contacter au moyen de notre service de messagerie instantanée LiveChat.  

Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00, heure locale, et lorsque le widget du LiveChat s’affiche sur le site Internet. 

Déclaration de confidentialité

PFU (EMEA) LIMITED, le « Responsable des données », prend très au sérieux la protection de votre vie privée. Nous n’utiliserons vos informations personnelles qu’aux fins spécifiques et explicites pour lesquelles elles ont été communiquées et nous ne les transmettrons à aucune personne qui n’agit pas pour notre compte sans votre permission. Vos informations personnelles peuvent être transmises à nos partenaires et représentants, les « Sous-traitants », à des fins de gestion des clients, de vente, de marketing et de recherche pour les produits et services fournis par PFU (EMEA) LIMITED. Vos données seront protégées sous forme physique et sous forme électronique conformément au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni et ne seront conservées qu’aussi longtemps que cela est nécessaire. 

Pour de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. 

Responsable des données

PFU (EMEA) LIMITED 

Belmont 

Belmont Road 

Uxbridge 

Middlesex 

UB8 1HE 

Royaume-Uni 

 

Sous-traitants

Foundever Global Services Ltd 

Nether Road 

Galashiels 

TD1 3HE 

Royaume-Uni 

Marques déposées

©2023 - 2024 ACCO Brands, Tous droits réservés. Leitz® est une marque déposée de ACCO Brands Inc. 

À propos de PFU

Les scanners de documents ScanSnap sont conçus et fabriqués par PFU LIMITED, une société du groupe RICOH. Ils sont commercialisés et pris en charge en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique par PFU (EMEA) LIMITED, une filiale de PFU LIMITED. 

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